Dans les débats politiques, on ne cesse de nous inviter à entrer dans l’ère de la globalisation et de la libre concurrence. Les frontières sont démantelées et la Suisse conclut chaque année des accords de libre échange avantageux pour notre industrie d’exportation et nos grandes entreprises. Mais lorsqu’un(e) citoyen(ne) désire profiter de l’ouverture des frontières et de la libre circulation des marchandises, ses économies potentielles sont entamées par les frais de dédouanement : les acheteurs sur le net qui achètent un produit à l’étranger et se le font livrer à domicile par Poste ou par un transitaire privé se voient le plus souvent contraints de payer des taxes élevées et sans grand rapport avec la valeur de la marchandise achetée.
J’ai traité de ce thème à de nombreuses reprises sur mon blog et promis de rester actif dans ce domaine. Et la Surveillance des prix détient un dossier conséquent sur ce sujet, resté ouvert depuis de nombreuses années par manque de solution. Après que ma recommandation de l’année passée ait été rejetée par le département des finances, on aperçoit enfin une lueur d’espoir. Mercredi passé, le Conseil fédéral au grand complet a accepté les points de la motion parlementaire de la Conseillère nationale Leutenegger-Oberholzer; motion qui reprenait mes recommandations dans ce domaine. Dans sa réponse à la motion, le Conseil fédéral se dit prêt à hausser le seuil d’exigibilité de la TVA de 5 à 10 francs et, dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle procédure de dédouanement simplifiée, il veut exiger des transporteurs privés l’application de la procédure de dédouanement simplifiée (et par conséquent moins chère). Cette exigence est également soutenue par les organisations de protection des consommateurs.
Je me réjouis de cette décision, car elle donne l’espoir que ce point litigieux (c’est l’un des principaux sujets de réclamation de la population) ait - du moins en partie - trouvé une solution. Avec la hausse du seuil d’exigibilité, les produits importés d’une valeur allant jusqu’à 130 francs seront affranchis de la TVA et des frais de douane. On peut supposer que le traitement de ces envois se fera dans le futur sans frais de dédouanement. Et l’obligation pour les transporteurs privés d’appliquer la procédure simplifiée devrait également conduire à la diminution des frais.
En résumé: l’espoir existe de voir bientôt les particuliers (et pas uniquement les grandes firmes) également profiter de la globalisation et de l’ouverture des frontières.