Le
Conseil Fédéral a aujourd’hui mis en consultation une adaptation de la loi sur
la radio et la TV –concernant entre autre l’encaissement de la redevance. Je
dis « Enfin »– parce que depuis des années on sait que la technologie
a dépassé le système de la perception et le point d’ancrage de cet émolument.
En effet, aujourd’hui on ne peut plus acheter une voiture sans radio et le WiFi
– à haut débit – y compris la possibilité de voir la télé via Internet, est d’usage général. Je ne suis
d’ailleurs moi-même pas une exception à
cela : je ne possède pas de télé à la maison mais plusieurs ordinateurs,
sur lesquels je regarde les émissions qui m’intéressent quand j’ai le temps.
En principre, je salue le projet de redevance générale indépendante de
l’appareil de réception mis en consultation par le Conseil fédéral. Par rapport
au système actuel, ce premier changement de système, en augmentant les recettes et en réduisant
les coûts d’encaissement, diminue le montant de la redevance.
J’ai
suivi depuis le début les discussions liées à la perception et à l’encaissement
de la redevance radio et télévision. Après examen du mandat d’encaissement
donné à Billag, j’étais arrivé à la conclusion que le système
d'enregistrement et de perception des redevances basé sur la possession ou
non d’un appareil de réception n’était plus adapté aux réalités actuelles
et qu’une modification était dès lors nécessaire. Avec le nombre
croissant d’appareils à même de capter les ondes radio et télévision,
l’encaissement de la redevance est non seulement difficile à contrôler mais
aussi cher. Plus de Fr. 50 mios sont versés chaque année à
Billag. C’est pourquoi j’ai prôné une redevance indépendante du support de
réception. Il résulte de la multiplicité des appareils de réception
que la majorité de la population et des entreprises est soumise à
la redevance et que dès lors une taxe dépendante des appareils n’a
plus vraiment de sens.
Diverses
solutions étaient à même de remplacer l’actuel système de perception. Le
principe de la redevance générale étant semblable à un émolument fiscal, j’ai toujours considéré que son financement par la TVA par exemple
était aussi approprié, encore plus simple et moins cher
que le maintien d’un organe d’encaissement indépendant. Peut-être qu’aujourd’hui
nous avons fait un pas qui finalement ira dans cette direction ?
En
outre, dès les premières consultations, je n’ai cessé de demander qu’on
utilise au mieux toutes les synergies existantes! C'est primordial! L’emploi prévu des registres
cantonaux et communaux des habitants et de la plateforme informatique
Sedex pour la saisie des ménages ainsi que la proposition d’encaissement
des redevances auprès des entreprises par l’Administration fédérale
des contributions est par conséquent à saluer.
Les
exonérations de certains ménages et de certaines entreprises prévues dans
le nouveau système de redevance générale résultent de la volonté du
Parlement. Je considère toutefois que le seuil de Fr. 500'000 de
chiffre d’affaires pour la soumission des entreprises à la redevance est assez
élevé. Avec le nouveau système, ménages et entreprises sont soumis à la
redevance. Avec le seuil précité, c’est plus de 70 % des entreprises qui en
sont dispensées alors tous les ménages, hormis ceux bénéficiant de l’aide
complémentaire AVS/AI, y sont soumis. Par égalité de traitement, on peut
se demander si ce seuil devrait être réduit, cela d’autant plus que la part
des ménages aux recettes de redevances augmente avec l’accroissement du
nombre de ménages (vieillissement de la population, divorces, etc.). Est-ce
juste que soit exempté de la redevance le salon de coiffure où la radio marche
en continue voire le restaurant italien dans lequel la télévision est allumée en
permanence ? Les discussions seront sans doute intenses lors de la consultation...
Nein, es ist noch nicht September - also viel zu früh, um nach Luft zu schnappen, weil die neuen Prämienerhöhungen bekannt gegeben werden. Es ist April, vier Monate nach in Krafttreten der letzten Erhöhungsrunde, und schon haben manche Mitbürgerinnen und Mitbürger wieder Post von ihrer Krankenkasse erhalten: Ihre Prämie steigt ab Mai 2012!
Viele Betroffene haben sich bei mir gemeldet und mich gebeten, dieser Sache nachzugehen. Ich habe die Anliegen der Meldenden dem Bundesamt für Gesundheit mitgeteilt, weil es hierfür verantwortlich ist.
Meine Haltung: Formal ist alles in Ordnung. Fehlen einer Krankenkasse Reserven, darf sie auch unterjährig Prämienerhöhungen beim Bundesamt für Gesundheit beantragen. Die Mitglieder wurden informiert und haben ein Sonderkündigungsrecht: Sie können mithin die Kasse wechseln, und im Bereich der Grundversicherung muss sie jede andere Kasse aufnehmen. Soweit, so schlecht. Es bleibt nämlich der Zweifel, ob man wirklich erst im laufenden Jahr bemerkt hat, dass die Reserven nicht ausreichen werden. Hat man sich verkalkuliert oder war es Kalkül: Kunden im Herbst mit moderaten Prämien ködern bzw. halten und im Zweifel, dann im frühen nächsten Jahr die Prämien erhöhen? Der Mai-Termin ist kein Standardtermin , und so darf die betreffende Krankenkasse hoffen, dass einige Mitglieder, vor allem ältere und vielbeschäftigte, die Kündigungsfrist versäumen.
Grundsätzlich müssen Sie als Patientinnen und Patienten nicht fürchten, Opfer von solchen Kalkülen zu werden. Das Bundesamt für Gesundheit, als Instanz zur Genehmigung aller Krankenkassenprämien, muss bei erkennbar zu tiefen Prämieneingaben seine Genehmigung verweigern. Im Einzelfall ist es jedoch möglich, dass es unvorhersehbare Entwicklungen oder Fehleinschätzungen gibt, die zu unterjährigen Prämienerhöhungen führen. John Lennon sagte einmal: Life is what happens to you while you're busy making other plans – das Leben passiert, während man andere Pläne schmiedet. Dies gilt für alle (Lebens-) Bereiche, und insbesondere auch in der Geschäftswelt.
Ich versichere Ihnen: Ich werde die Entwicklungen bei den Krankenkassenprämien weiterhin aufmerksam verfolgen!
Denn: Seit Einführung des Krankenkassen-Obligatoriums 1996 haben sich die Gesundheitskosten zu Lasten der Krankenversicherung mehr als verdoppelt. Angesichts der steigenden Kosten, deren Spiegel die Krankenkassenprämien sind - habe ich mich in den letzten Jahren schwerpunktmässig mit dem Thema Tarife und Preise im Gesundheits- und Sozialwesen auseinander gesetzt und werde auch weiterhin dran bleiben!
Bildquelle: Flickr
INHALTSÜBERSICHT/ CONTENU/ CONTENUTO
1. MELDUNGEN/ COMMUNICATIONS/ COMUNICAZIONI
- Fernmeldegesetz: Preisüberwacher erfreut über Revisionsabsicht
Loi sur les télécommunications : le Surveillant des prix accueille favorablement la volonté de révision
Legge sulle telecomunicazioni: il Sorvegliante dei prezzi accoglie con favore il proposito di revisione
- Convention concernant les tarifs d’Eauservice Lausanne – réduction du prix de l’Eau, notamment pour l’Economie locale
- Einvernehmliche Regelung mit der Valora betreffend Handelsmargenmodell – Preisüberwacher nimmt Gutschein-Aktion der Valora bei ausländischen Zeitschriften zur Kenntnis
- Tarifmassnahmen Post
Eben erschienen:
Newsletter Nr. 2/12
INHALTSÜBERSICHT/ CONTENU/ CONTENUTO
1. HAUPTARTIKEL/ ARTICLE PRINCIPALE/ ARTICOLO PRINCIPALE
Flugpreise: Zürich-Brüssel vergleichsweise sehr teuer
Billets d’avion: les vols Zurich-Bruxelles sont très chers
Tariffe aeree: tratta Zurigo-Bruxelles troppo cara
2. KURZMELDUNGEN/ BREVES/ IN BREVE
- Tarife im öffentlichen Verkehr: Unabhängige Tarifaufsicht bleibt gewährleistet
- Alters- und Pflegeheime sind auskunftspflichtig: Bundesverwaltungsgericht schützt Verfügung des Preisüberwachers
- Marché de Montreux
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