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Décision de la Commission de la concurrence concernant le marché du gaz : L'ouverture totale du marché est-elle imminente ?

La Commission de la concurrence (ComCo) a annoncé aujourd'hui une importante décision de principe : Les gestionnaires de réseaux gaziers doivent ouvrir leurs réseaux et garantir le transit du gaz sur demande. La décision a été prise dans le cadre d'une procédure de sanction engagée par la ComCo contre les fournisseurs de gaz Erdgas Zentralschweiz (EGZ) et Energie Wasser Luzern (EWL). La ComCo a conclu avec ces entreprises un accord amiable dans lequel EGZ et EWL s'engagent à laisser transiter le gaz sur leurs réseaux.

Le marché du gaz naturel est-il désormais ouvert à tous ? Ce qui est certain, c'est que le monopole des fournisseurs de gaz locaux a été cassé. Ces derniers conserveront certes leur monopole en matière de conduites. Mais désormais, tous les clients finaux de gaz seront autorisés à se fournir en gaz naturel auprès d'un autre fournisseur. Le fournisseur précédent doit mettre son réseau à disposition pour le transit. Dans le cas contraire, la ComCo pourrait infliger une lourde amende.

La possibilité de négocier avec différents vendeurs de gaz naturel et de se faire livrer le gaz acheté via les réseaux gaziers en situation de monopole n'était jusqu'à présent ouverte qu'aux grands clients industriels. Cette possibilité était réglementée par l'autorégulation selon une Convention de branche. Alors, quelle est la nouveauté ? Il n'y a maintenant plus de valeur seuil : en principe, la possibilité de changer de fournisseur est désormais ouverte à tous. Cela contraste avec le marché de l'électricité, où les petits clients sont toujours captifs. Les clients finaux ont désormais la possibilité de rechercher des conditions d'achat plus favorables pour le gaz naturel, quelle que soit la quantité qu'ils achètent.

Un changement de fournisseur de gaz signifie-t-il soudainement que du gaz différent sort de la conduite? Non : le gaz provenant de la conduite reste le même. Il est donc important de noter que changer de fournisseur n'est intéressant de facto que si le prix est plus bas.

Quelle est la situation en matière de prix ?

Une concurrence efficace et effective entre un plus grand nombre de fournisseurs, qui entraînerait en fin de compte une baisse des prix, n'est pas assurée, du moins dans le domaine des clients privés disposant de systèmes de chauffage au gaz naturel, et ne se manifestera que dans les années à venir. L'expérience d'autres secteurs indique que la volonté de changer de fournisseur n'est pas très prononcée en Suisse. Je suis curieux de voir comment ça va continuer !

Aujourd'hui, les prix du gaz pour les ménages et les entreprises ne peuvent être fixés librement : lorsque les communes déterminent les prix du gaz pour leurs entreprises, elles doivent consulter le Surveillant des prix. Si elles ne suivent pas mes recommandations, elles doivent le faire savoir aux citoyennes et citoyens et se justifier. Ce simple instrument de la loi sur la surveillance des prix a jusqu'à présent été à la fois efficace et démocratique. S'il existe effectivement une justification valable pour les prix (élevés) du gaz, le pouvoir exécutif d'une commune peut et doit la justifier auprès de ses électeurs. S'il n'y a pas de justification, il doit assumer la responsabilité des prix élevés.

L'instrument du règlement amiable, que la loi sur la surveillance des prix prévoit dans certains cas, s'est avéré à la fois éprouvé et directement efficace. Vous pouvez imaginer que les questions qui se posent lorsqu'il s'agit de l'approvisionnement en gaz naturel de l'Oberland bernois, du Jura ou du Tessin sont différentes de celles qui se posent lorsqu'il s'agit de l'approvisionnement en gaz d'une agglomération urbaine comme Berne. La loi sur la surveillance des prix me permet, en fonction de la situation locale, de mener des négociations de prix qui produiront un résultat dans un délai raisonnable. La possibilité de fixer les prix par décision m'est ouverte en cas de nécessité. Heureusement, ce n'est souvent pas nécessaire. Le recours au Tribunal administratif fédéral, voire au Tribunal fédéral, crée une insécurité juridique pendant plusieurs années, qui n'est dans l'intérêt ni des fournisseurs ni des clients.

Un troisième instrument que j'ai introduit il y a dix ans, et qui ne doit pas être sous-estimé, est la comparaison des prix du gaz, qui permet de comparer les prix du gaz par catégorie (par exemple par maison individuelle, industrie, etc.). Cette comparaison est une aide importante à la prise de décision et a incité de nombreuses entreprises communales à reconsidérer les augmentations de prix prévues. Il n'est pas toujours nécessaire d'augmenter encore les réserves financières ou de verser à la commune, en tant que propriétaire, une rémunération encore plus élevée sous forme de bénéfices ou de redevances de concession.

Ma tâche de surveillance des prix du gaz en Suisse se poursuivra avec le même sérieux indépendamment de la décision de la ComCo. Si une concurrence effective et avérée par les prix s'établit sur le marché de l'énergie du gaz naturel, je laisserai, comme le prévoit la loi, à la concurrence la tâche de surveiller les prix et je me concentrerai sur le contrôle des prix d'utilisation du réseau qui reste en situation de monopole.

Woher Masken bekommen und zu welchem Preis?

Der Bundesrat hat heute mitgeteilt, dass im Rahmen der Schutzkonzepte in einigen Branchen und Betrieben die Nutzung von Masken vorgesehen sein kann.
 
Woher bekommen wir sie?
Der Bund hat genügend Masken geordert und auch schon am Lager. Diese werden nun in den nächsten Tagen an die Grossverteiler ausgeliefert und können dort käuflich zu vernünftigen Preisen erworben werden.
Um sicherzustellen, dass alle innert nützlicher Frist Masken zur Verfügung haben, müssen wir uns auf das Nötige beschränken und vor allem «Hamsterreflexe» unterdrücken. Fakt ist: Es wird genügende Masken geben, die grosse Herausforderung ist jedoch die Logistik. Falls Sie also nicht sofort genügend Masken kaufen können, seien Sie geduldig.
 
Eine ganz schlechte Idee wäre es , Verzweiflungskäufe bei online-Händlern mit Fantasie-Preisen für Masken zu tätigen. Statt bei ihnen zu kaufen, können Sie mir diese Fälle melden. Begründete Wucherverdachtsfälle leite ich an die Strafverfolgungsbehörden weiter.
 
Ein vernünftiger Preis pro Standard-Maske dürfte bei Grossverteilern rund um 1 Franken pro Stück liegen - er basiert auf den derzeitigen Einkaufspreisen.  
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Où se procurer des masques et à quel prix?

Le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui que, dans le cadre du concept de protection, le port de masques pourrait être requis dans certains secteurs et entreprises.

Où se les procurer ?
La Confédération a commandé suffisamment de masques et ceux-ci sont déjà en stock. Ils vont être livrés, dans les prochains jours, aux grands distributeurs auprès desquels ils pourront être achetés à des prix raisonnables.
Pour que nous puissions tous disposer de masques dans un délai utile, nous devons tous limiter nos achats au minimum nécessaire et avant tout combattre les «réflexes de hamsters». Le fait est qu’il y aura suffisamment de masques. Le grand défi est cependant la logistique. Si vous ne pouvez pas acheter immédiatement le nombre de masques souhaité, soyez patients.

La mauvaise idée serait d’acheter, en désespoir de cause, des masques en ligne à des prix fantaisistes. Au lieu d’effectuer des achats chez ces marchands à des prix surfaits, signalez-moi ces cas. Je transmettrai les cas avérés d’abus aux autorités de poursuite pénale.

En se basant sur les prix d’achat actuels, le prix d’un masque standard devrait se situer, chez les grands distributeurs, autour de Fr. 1.-.

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Dove trovare le mascherine igieniche e a quale prezzo?

Il Consiglio federale ha annunciato oggi che nell’ambito dei provvedimenti per proteggere la popolazione, l’uso delle mascherine può essere richiesto in alcuni settori e imprese.

Dove possiamo trovarle?
La Confederazione ha ordinato un numero sufficiente di mascherine e ha già creato delle scorte. Nei prossimi giorni le mascherine saranno consegnate ai maggiori commercianti al dettaglio, dai quali potranno essere acquistate a prezzi ragionevoli.
Per garantire che ognuno possa disporre delle mascherine entro un periodo di tempo ragionevole, dobbiamo tutti limitarci a ciò che è necessario e soprattutto sopprimere l’istinto d’accaparramento eccessivo. È garantito che ci saranno abbastanza mascherine, ma la grande sfida è la logistica. Quindi, se non riuscite a comprare subito abbastanza mascherine, siate pazienti.

Tuttavia, sarebbe una pessima idea disperarsi e fare acquisti da rivenditori online con prezzi stravaganti per le mascherine. Al contrario, potreste segnalarmi questi casi. Trasmetterò alle autorità giudiziarie i casi supportati da giustificati sospetti d’usura.

Sulla base dei prezzi d'acquisto correnti, il prezzo ragionevole per le mascherine standard presso i grandi commercianti al dettaglio dovrebbe essere di circa un franco al pezzo.

 
Bildquelle: Adobe Stock 

Das Sparbillett-Paket wird in die Verlängerung geschickt

Auch von mir gute Nachrichten für die öV-Kundinnen und Kunden: Das Sparbillett-Paket, im Umfang von mindestens 100 Mio. Franken Rabatt, wird statt bis Ende Dezember 2020 bis Ende Juni 2021 laufen. Wegen der grassierenden Pandemie fährt der gesamte öV zurzeit stark reduziert. Sparbillette werden - wegen ihrer aktuell falschen Anreizwirkung - momentan nicht angeboten. Da sich diese Situation zeitnah nicht ändern wird, habe ich mich mit der SBB darauf verständigt, dass die Laufzeit des Sparbillett-Pakets um ein halbes Jahr verlängert wird. Das hilft der SBB in Zeiten der Krise und für die Kunden ist es ebenfalls vorteilhaft: Sie können vom vollen Umfang des Rabatt-Pakets profitieren.

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Le paquet de billets dégriffés est prolongé

J’ai également de bonnes nouvelles pour les clients des transports publics : Le paquet de billets dégriffés, avec une réduction d'au moins 100 millions de francs, sera valable jusqu'à la fin juin 2021 au lieu de la fin décembre 2020. En raison de la pandémie persistante, l'ensemble du système de transport public fonctionne actuellement à une cadence fortement réduite. Les billets dégriffés ne sont pour l’instant pas proposés en raison de leur attrait aujourd’hui mal venu. Comme cette situation ne changera pas dans un avenir proche, j'ai convenu avec les CFF que la validité du paquet de billets dégriffés sera prolongée de six mois. Cela aide les CFF en temps de crise et est également avantageux pour les clients : ils peuvent bénéficier de toute l'étendue du paquet de rabais.

 
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Proroga del pacchetto dei biglietti-risparmio

Delle buone notizie anche da parte mia per i clienti dei trasporti pubblici: il pacchetto dei biglietti-risparmio, equivalente a uno sconto complessivo di almeno 100 milioni di franchi, sarà prorogato fino alla fine del mese di giugno 2021 anziché fine dicembre 2020. Complice la pandemia dilagante, l’intero sistema dei trasporti pubblici sta infatti registrando una brusca battuta d’arresto. Attualmente nessuno propone biglietti-risparmio perché sarebbe come mandare un messaggio sbagliato e controproducente. Siccome la situazione non cambierà a breve, ho concordato con le FFS la proroga del pacchetto per sei mesi. Questo aiuterà le FFS durante la crisi e offre vantaggi anche alla clientela che potrà beneficiare interamente degli sconti.

Anpassung_zur_Gem_Erklaerung_27_Maerz_2020_unterzeichnet.pdf (236,58 kb)

Most Wanted: öV-Tarife zum Umsteigen

Trotz massivem Ausbau und grossen Investitionen, stagniert der Anteil des öffentlichen Verkehrs seit zehn Jahren.* Gleich mehrere gleichlautende Postulate sind Ende 2019 im Parlament eingereicht worden, mit dem Ziel, den Anteil des öffentlichen Verkehrs am Gesamtverkehr zu steigern. Der Bundesrat soll dem Parlament einen entsprechenden Massnahmenplan unterbreiten.**
Gewisse Bevölkerungsgruppen sind sehr stark auf den öffentlichen Verkehr angewiesen und haben keine Ausweichmöglichkeiten. Andere hingegen benutzen gerade im Freizeitverkehr selten den ÖV. Die Verkehrsmittelwahl wird neben anderen Faktoren auch stark vom Preis beeinflusst. Zur Steigerung der Attraktivität und damit zur Erhöhung der Nutzung des ÖVs, drängen sich deshalb preisliche Massnahmen auf. Dabei können entweder die Preise für Abonnements und Billette sinken und/oder diejenigen des motorisierten Individualverkehrs erhöht werden. Statt einer Erhöhung der preislichen Attraktivität sehen wir jedoch das Gegenteil - der ÖV wird ständig teurer, während der motorisierte Individualverkehr auch im Vergleich zur allgemeinen Teuerung günstiger geworden ist. Besonders beunruhigend ist, dass sich die preisliche Schere zwischen beiden Varianten in den letzten Jahren immer weiter zu Ungunsten des öVs geöffnet hat. Das zeigt auch mein backofenfrischer, aktualisierter Vergleich der Fahrtkosten***:
 
 
Über die Deutsche Bahn las man kürzlich : «Deutsche Bahn senkt Preise um zehn Prozent»***** .
Auch in der Schweiz bietet sich eine generelle Preissenkung von 2 bis 3% an, weil die Kosten 2021 sinken werden: Der Bund senkt den Trassenpreis. Mit einer solchen Tarifsenkung per Dezember 2021 kann das Auseinanderdriften der Kosten von Privatautos und vom öffentlichen Verkehr verringert werden, ohne dass die Abgeltungen erhöht werden müssten. Eine Gelegenheit, die es aus Sicht des Preisüberwachers dringend zu nutzen gilt. Die Kundinnen und Kunden bezahlen seit Jahren einen immer grösseren Anteil der Kosten des öffentlichen Verkehrs. Der Erfolg der Sparbillette zeigt, dass gezielte Vergünstigungen dem ÖV Mehrverkehr bescheren und die Leute zum Umsteigen vom Auto auf den ÖV bewegen können. Preissenkungen sind eine Massnahme, die sich prominent anbietet, um den Anteil des öffentlichen Verkehrs am Gesamtverkehr zu steigern.
 
* https://www.are.admin.ch/dam/are/de/dokumente/verkehr/publikationen/modalsplit-personenverkehr-schweiz.pdf.download.pdf/modalsplit-personenverkehr-schweiz-de.pdf
** Motionen 19.4443, 19.4444, 19.4445, 19.4446 - Titel: «Massnahmenplan zur Steigerung des öV-Anteils am Gesamtverkehr»
*** Die dabei verwendete Methodik entspricht derjenigen der früheren vergleichenden Analysen. Für eine genauere Beschreibung des Vorgehens verweise ich auf den Erläuterungsbericht aus dem Jahr 2016. Preisüberwachung (2016): «Bericht: Entwicklung der Fahrkosten im Strassen- und Schienenverkehr- Eine Untersuchung anhand von fünf exemplarischen Strecken in der Schweiz», Oktober 2016, abrufbar unter: https://www.preisueberwacher.admin.ch/dam/pue/de/dokumente/studien/Entwicklung%20der%20Fahrkosten%20im%20Strassen-%20und%20Schienenverkehr.pdf.download.pdf/27_10_16%20Bericht%20Entwicklung%20Strasse%20Schiene_d.pdf
4 https://www.tcs.ch/de/testberichte-ratgeber/ratgeber/kontrollen-unterhalt/kilometerkosten.php
***** ZEIT ONLINE: vom 20. Dezember 2019: https://www.zeit.de/mobilitaet/2019-12/bahntickets-deutsche-bahn-preissenkung-verguenstigung-mehrwertsteuer-bahncard