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Verzollungskosten - Frais de dédouanement: Handelshemmnisse gemildert - obstacles atténués

Neu kommt bei der Zollabfertigung durch die Post ein Einheitstarif zur Anwendung. Dieser beinhaltet einen Grundpreis von CHF 12.– pro Sendung aus den Nachbarländern bzw. CHF 16.50.– für Sendungen aus entfernteren Staaten. Dazu kommt ein wertabhängiger Betrag in Höhe von 3 Prozent. Die Gesamtkosten werden bei CHF 70.– plafoniert. Die Zollabfertigungsgebühren der Post waren bisher je nach Versandkanal (Post, GLS, EMS) unterschiedlich. Die einvernehmliche Regelung mit der Post führt zu einer spürbaren Entlastung namentlich beim Direktimport von tiefpreisigen Gütern aus den Nachbarländern; dies gilt insbesondere für die Kosten bei den Post-Töchtern Swiss Post GLS und EMS. Der Abbau dieses Handelshemmnisses beim Direktimport übt indirekt eine dämpfende Wirkung auf das Preisniveau in der Schweiz aus.

La Poste utilisera dorénavant un tarif uniforme de dédouanement. Celui-ci est constitué d’un prix de base de Fr. 12.- pour les envois en provenance des pays voisins respectivement de Fr. 16.50 pour les envois provenant de pays plus éloignés. S’ajoute à ce montant un supplément de 3 % de la valeur de l’envoi. Les frais de dédouanement par envoi sont plafonnés à Fr. 70.-. Les tarifs de dédouanement de la Poste étaient jusqu’à maintenant différenciés selon le canal d’envoi (Poste, GLS, EMS). Le règlement amiable avec la Poste conduit à une réduction significative des frais de dédouanement lors de l’importation directe des pays voisins de biens de faible valeur ; cela concerne plus particulièrement les frais de dédouanement des filiales de la Poste, soit Swiss Post GLS et EMS. La réduction de ces entraves au commerce lors de l’importation directe exerce indirectement un effet modérateur sur le niveau des prix en Suisse.

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Newsletter: Verzollungskosten - einvernehmliche Regelung mit DHL Express

Der neue >>> Newsletter ist erschienen:

INHALTSÜBERSICHT/ CONTENU/ CONTENUTO

1. HAUPTARTIKEL/ ARTICLE PRINCIPALE/ ARTICOLO PRINCIPALE

Starker Franken: Zolldeklaration im Fokus – DHL Express bietet Hand zu Lösung

Franc fort: frais de dédouanement sous la loupe - DHL Express fait un pas décisif

Franco forte: tasse di sdoganamento sotto la lente – DHL Express a favore di una soluzione globale

2. KURZMELDUNGEN/ BREFS/ IN BREVE

-           Senkung einer Mahngebühr bei edupool.ch

-           Tasse per i contrassegni di parcheggio nella Città di Locarno

-           Zug befolgt die Empfehlung des Preisüberwachers nicht und bewilligt die Erhöhung der Wasserpreise

-           Tiefer Eurokurs – hohe Preise für importierte Zeitschriften: Preisüberwacher erwartet Anpassungen der Schweizer Preise an den tiefen Eurokurs

-           Tiefere Kapitalzinsen für Stromnetze: 20 Millionen Senkung

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Shopping sur Internet: une lueur d’espoir

Dans les débats politiques, on ne cesse de nous inviter à entrer dans l’ère de la globalisation et de la libre concurrence. Les frontières sont démantelées et la Suisse conclut chaque année des accords de libre échange avantageux pour notre industrie d’exportation et nos grandes entreprises. Mais lorsqu’un(e) citoyen(ne) désire profiter de l’ouverture des frontières et de la libre circulation des marchandises, ses économies potentielles sont entamées par les frais de dédouanement : les acheteurs sur le net qui achètent un produit à l’étranger et se le font livrer à domicile par Poste ou par un transitaire privé se voient le plus souvent contraints de payer des taxes élevées et sans grand rapport avec la valeur de la marchandise achetée.

J’ai traité de ce thème à de nombreuses reprises sur mon blog et promis de rester actif dans ce domaine. Et la Surveillance des prix détient un dossier conséquent sur ce sujet, resté ouvert depuis de nombreuses années par manque de solution. Après que ma recommandation de l’année passée ait été rejetée par le  département des finances, on aperçoit enfin une lueur d’espoir. Mercredi passé, le Conseil fédéral au grand complet a accepté les points de la motion parlementaire de la Conseillère nationale Leutenegger-Oberholzer; motion qui reprenait mes recommandations dans ce domaine. Dans sa réponse à la  motion, le Conseil fédéral se dit prêt à hausser le seuil d’exigibilité de la TVA de 5 à 10 francs et, dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle procédure de dédouanement simplifiée, il veut exiger des transporteurs privés l’application de la procédure de dédouanement simplifiée (et par conséquent moins chère). Cette exigence est également soutenue par les organisations de protection des consommateurs.

Je me réjouis de cette décision, car elle donne l’espoir que ce point litigieux (c’est l’un des principaux sujets de réclamation de la population) ait - du moins en partie - trouvé une solution. Avec la hausse du seuil d’exigibilité, les produits importés d’une valeur allant jusqu’à 130 francs seront affranchis de la TVA et des frais de douane. On peut supposer que le traitement de ces envois se fera dans le futur sans frais de dédouanement. Et l’obligation pour les transporteurs privés d’appliquer la procédure simplifiée devrait également conduire à la diminution des frais.

En résumé: l’espoir existe de voir bientôt les particuliers (et pas uniquement les grandes firmes) également profiter de la globalisation et de l’ouverture des frontières.