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Gefällt mir: Teil-Abschaffung der Billag / Suppression partielle de Billag

Der Bundesrat hat heute die Botschaft zur Neuregelung der Radio- und TV-Gebührenerhebung verabschiedet. Die positiven Punkte vorab: Endlich sollen bei der Gebührenerhebung Synergien und bestehende Datenbanken genutzt werden. Der Erhebungsaufwand kann so deutlich verringert werden! Das ist positiv und überfällig. So wird beispielsweise die Radio- und TV-Gebühr bei Unternehmen in Zukunft nicht mehr durch die Billag einkassiert, sondern durch die Steuerverwaltung. Auch für die Daten der gebührenpflichtigen Privaten wird neu ein bestehendes Register genutzt; die An – und Abmeldung bei der Billag entfällt, und es muss nicht für teures Geld eine separate Administration betrieben werden. Zudem dürften beispielsweise störende Einzelfälle von versäumten Umzugsmeldungen, die in Rechnungen über tausende von Franken resultierten, der Vergangenheit angehören. Gefällt mir! All dies hatte ich vor Jahren bereits bemängelt – nun kommen wir der Lösung dieses Problems einen klaren Schritt näher. Resultieren sollte eine klar tiefere Gebührenbelastung für die Schweizerinnen und Schweizer. Das ist positiv.  

Selbstredend wird die Vorlage im Parlament noch intensiv zu reden geben. Etwa dürfte die Grundfrage, was für einen Service Public wir wollen, im Parlament diskutiert werden. Zu Diskussionen Anlass geben sollte auch die Frage, ab welchem Grenzwert Unternehmen Radio- und TV-Gebühren bezahlen müssen. Der Bundesrat deutet an, dass er die Grenze bei einer halben Umsatzmillion ansetzen will. Der endgültige Entscheid ist jedoch noch nicht gefallen. Hierbei muss man einfach sehen: Je höher der Grenzwert bei den Unternehmen angesetzt wird, desto teurer wird Radio- und TV für den Konsumenten, die Konsumentin. Warum zum Beispiel gerade ein Coiffeursalon oder eine Bar, die keine halbe Million Umsatz machen – aber wo Radio oder TV für das Geschäft fast schon wesensnotwendig sind und diese Geräte häufig den ganzen Tag laufen – keine Gebühr entrichten sollen, ist schwer zu erklären. Warum nicht die Grenze bei der Mehrwertsteuerpflicht ansetzen? So wäre die Limite bei 150‘000 Franken angesetzt – und wer Mehrwertsteuer bezahlt, der würde ohne Zusatzaufwand und Zusatzkosten zu verursachen, ebenfalls seinen Beitrag zum Service Public leisten.

Kurzum: Ich bin zufrieden, dass die heutige Gesetzesvorlage die Erhebungskosten für die Radio- und TV-Gebühr optimieren wird – endlich nutzt man Synergien! Es zeigt sich bei der Billag – wie auch anderswo: Bisweilen muss man einen langen Atem haben, damit sich eine Lösung abzuzeichnen beginnt.

Dennoch: Bei aller Freude über diesen Entscheid. Es hätte meines Erachtens noch einfachere und bessere Lösungen gegeben. Zum Beispiel die gänzliche Abschaffung der Gebühr und die Finanzierung von staatlichem Rundfunk-Service-Public zum Beispiel via einen fixen Anteil an der Mehrwertsteuer – rund ein halbes Prozent würde reichen. So entstünden keine Erhebungskosten – und es wäre auch noch etwas austarierter als das heutige System mit einer Abgabe pro Haushalt: Wer mehr konsumiert, hätte auch mehr bezahlt. Wie auch immer: Ich bin gespannt auf die parlamentarischen Beratungen. Affaire à suivre!

Suppression partielle de Billag Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message sur la nouvelle réglementation de la perception de la redevance radio/TV.  Parlons d’abord des points positifs: Les synergies et les bases de données existantes doivent enfin être utilisées pour la perception de la redevance. Les dépenses liées à la perception peuvent ainsi enfin diminuer davantage! Cela est positif et nécessaire. Par conséquent, les redevances radio/TV des entreprises ne seront par exemple plus encaissées par Billag, mais par l’administration fédérale des contributions. Les données relatives aux privés qui doivent s’acquitter de la redevance proviendront également d’un registre existant ; il ne sera plus nécessaire de s’annoncer ou d’annoncer son départ à Billag, et il ne doit pas y avoir d’unité administrative séparée et coûteuse. Cela me plaît ! En effet, j’avais déjà dénoncé cette situation il y a des années – maintenant nous nous rapprochons d’un pas de la solution au problème. Comme résultat de ces économies, nous pouvons nous attendre à une baisse de la redevance pour les Suisses. Positif !

 

(Bildquelle: Wikimedia.org )

Enfin ! « Redevance Billag » pourrait devenir meilleur marché

Le Conseil Fédéral a aujourd’hui mis en consultation une adaptation de la loi sur la radio et la TV –concernant entre autre l’encaissement de la redevance. Je dis « Enfin »– parce que depuis des années on sait que la technologie a dépassé le système de la perception et le point d’ancrage de cet émolument. En effet, aujourd’hui on ne peut plus acheter une voiture sans radio et le WiFi – à haut débit – y compris la possibilité de voir la télé via Internet,  est d’usage général. Je ne suis d’ailleurs  moi-même pas une exception à cela : je ne possède pas de télé à la maison mais plusieurs ordinateurs, sur lesquels je regarde les émissions qui m’intéressent quand j’ai le temps.

 

En principre, je salue le projet de redevance générale indépendante de l’appareil de réception mis en consultation par le Conseil fédéral. Par rapport au système actuel, ce premier changement de système, en augmentant les recettes et en réduisant les coûts d’encaissement, diminue le montant de la redevance.

J’ai suivi depuis le début les discussions liées à la perception et à l’encaissement de la redevance radio et télévision. Après examen du mandat d’encaissement donné à Billag, j’étais arrivé à la conclusion que le système d'enregistrement et de perception des redevances basé sur la possession ou non d’un appareil de réception n’était plus adapté aux réalités actuelles et qu’une modification était dès lors nécessaire. Avec le nombre croissant d’appareils à même de capter les ondes radio et télévision, l’encaissement de la redevance est non seulement difficile à contrôler mais aussi cher. Plus de Fr. 50 mios sont versés chaque année à Billag. C’est pourquoi j’ai prôné une redevance indépendante du support de réception. Il résulte de la multiplicité des appareils de réception que la majorité de la population et des entreprises est soumise à la redevance et que dès lors une taxe dépendante des appareils n’a plus vraiment de sens.

Diverses solutions étaient à même de remplacer l’actuel système de perception. Le principe de la redevance générale étant semblable à un émolument fiscal, j’ai toujours considéré que son financement par la TVA par exemple était aussi approprié, encore plus simple et moins cher que le maintien d’un organe d’encaissement indépendant. Peut-être qu’aujourd’hui nous avons fait un pas qui finalement ira dans cette direction ?

En outre, dès les premières consultations, je n’ai cessé de demander qu’on utilise au mieux toutes les synergies existantes! C'est primordial! L’emploi prévu des registres cantonaux et communaux des habitants et de la plateforme informatique Sedex pour la saisie des ménages ainsi que la proposition d’encaissement des redevances auprès des entreprises par l’Administration fédérale des contributions est par conséquent à saluer.

Les exonérations de certains ménages et  de certaines entreprises prévues dans le nouveau système de redevance générale résultent de la volonté du Parlement.  Je considère toutefois que le seuil de Fr. 500'000 de chiffre d’affaires pour la soumission des entreprises à la redevance est assez élevé. Avec le nouveau système, ménages et entreprises sont soumis à la redevance. Avec le seuil précité, c’est plus de 70 % des entreprises qui en sont dispensées alors tous les ménages, hormis ceux bénéficiant de l’aide complémentaire AVS/AI, y sont soumis.  Par égalité de traitement, on peut se demander si ce seuil devrait être réduit, cela d’autant plus que la part des ménages aux recettes de redevances augmente avec l’accroissement du nombre de ménages (vieillissement de la population, divorces, etc.). Est-ce juste que soit exempté de la redevance le salon de coiffure où la radio marche en continue voire le restaurant italien dans lequel  la télévision est allumée en permanence ? Les discussions seront sans doute intenses lors de la consultation...