In diesen Tagen orientiert die upc cablecom GmbH (UPC) ihre Kundschaft über eine Preiserhöhung beim Kabelanschluss. Der Preisüberwacher wurde von UPC im Februar 2015 darüber informiert, dass UPC auf den 1. Januar 2016 Anpassungen ihres Angebots prüft, die eine moderate Preiserhöhung bedingen könnten. Zugleich hat UPC ihre Ansicht dargelegt, dass die Preise für Kabelanschlüsse das Ergebnis wirksamen Wettbewerbs darstellen, und hat aus diesem Grund dem Preisüberwacher beantragt zu bestätigen, dass aus seiner Sicht keine Bedenken gegen die beabsichtigten Preisanpassungen bestehen.

Die laufende einvernehmliche Regelung mit UPC läuft am 31.12.2015 aus. Insbesondere im Hinblick auf den Wechsel von analogem zu digitalem Fernsehen erscheint eine Neubeurteilung der Marktabgrenzung und des Wettbewerbs auf diesem Markt geboten. Angesichts des Antrags von UPC und aufgrund des technologisch bedingten Wandels im Bereich der Fernsehübertragung führt der Preisüberwacher daher eine vertiefte Marktanalyse durch, um abzuklären, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine Intervention durch den Preisüberwacher in diesem Bereich nach wie vor gegeben sind. Auf Basis der Ergebnisse dieser Analyse wird der Preisüberwacher entscheiden, ob und gegebenenfalls in welcher Form er in Zukunft auf diesem Markt intervenieren wird. Die Publikation der Ergebnisse der Analyse ist auf Ende August 2015 geplant. 

Ces derniers jours, UPC Cablecom Sàrl (UPC) a annoncé à ses clients une augmentation du prix du raccordement câblé. En février 2015, UPC avait informé la Surveillance des prix qu’elle étudiait des adaptations de son offre pour le 1^er janvier 2016 susceptibles d’entraîner une hausse de prix modérée. A cette occasion, UPC avait fait savoir au Surveillant des prix qu’elle considérait que les prix du raccordement câblé résultaient d’une concurrence efficace, et elle lui avait demandé de confirmer que l’adaptation des prix envisagée n’était, de son point de vue, pas problématique.

L’actuel règlement amiable avec UPC prend fin le 31 décembre 2015. En raison notamment du passage de la télévision analogique à la télévision numérique, il paraît nécessaire de réévaluer la délimitation du marché et la concurrence sur ce marché. Compte tenu de la demande d’UPC et du changement technologique dans le domaine de la réception de la télévision, le Surveillant des prix procède à une analyse approfondie du marché afin de déterminer si les conditions légales pour son intervention sont toujours réunies dans ce domaine. Sur la base des résultats de cette analyse, il décidera si, et le cas échéant, sous quelle forme il pourra à l’avenir intervenir sur ce marché. La publication des résultats de l’analyse est prévue pour la fin août 2015.

Der Bundesrat hat heute die Botschaft zur Neuregelung der Radio- und TV-Gebührenerhebung verabschiedet. Die positiven Punkte vorab: Endlich sollen bei der Gebührenerhebung Synergien und bestehende Datenbanken genutzt werden. Der Erhebungsaufwand kann so deutlich verringert werden! Das ist positiv und überfällig. So wird beispielsweise die Radio- und TV-Gebühr bei Unternehmen in Zukunft nicht mehr durch die Billag einkassiert, sondern durch die Steuerverwaltung. Auch für die Daten der gebührenpflichtigen Privaten wird neu ein bestehendes Register genutzt; die An – und Abmeldung bei der Billag entfällt, und es muss nicht für teures Geld eine separate Administration betrieben werden. Zudem dürften beispielsweise störende Einzelfälle von versäumten Umzugsmeldungen, die in Rechnungen über tausende von Franken resultierten, der Vergangenheit angehören. Gefällt mir! All dies hatte ich vor Jahren bereits bemängelt – nun kommen wir der Lösung dieses Problems einen klaren Schritt näher. Resultieren sollte eine klar tiefere Gebührenbelastung für die Schweizerinnen und Schweizer. Das ist positiv.  

Selbstredend wird die Vorlage im Parlament noch intensiv zu reden geben. Etwa dürfte die Grundfrage, was für einen Service Public wir wollen, im Parlament diskutiert werden. Zu Diskussionen Anlass geben sollte auch die Frage, ab welchem Grenzwert Unternehmen Radio- und TV-Gebühren bezahlen müssen. Der Bundesrat deutet an, dass er die Grenze bei einer halben Umsatzmillion ansetzen will. Der endgültige Entscheid ist jedoch noch nicht gefallen. Hierbei muss man einfach sehen: Je höher der Grenzwert bei den Unternehmen angesetzt wird, desto teurer wird Radio- und TV für den Konsumenten, die Konsumentin. Warum zum Beispiel gerade ein Coiffeursalon oder eine Bar, die keine halbe Million Umsatz machen – aber wo Radio oder TV für das Geschäft fast schon wesensnotwendig sind und diese Geräte häufig den ganzen Tag laufen – keine Gebühr entrichten sollen, ist schwer zu erklären. Warum nicht die Grenze bei der Mehrwertsteuerpflicht ansetzen? So wäre die Limite bei 150‘000 Franken angesetzt – und wer Mehrwertsteuer bezahlt, der würde ohne Zusatzaufwand und Zusatzkosten zu verursachen, ebenfalls seinen Beitrag zum Service Public leisten.

Kurzum: Ich bin zufrieden, dass die heutige Gesetzesvorlage die Erhebungskosten für die Radio- und TV-Gebühr optimieren wird – endlich nutzt man Synergien! Es zeigt sich bei der Billag – wie auch anderswo: Bisweilen muss man einen langen Atem haben, damit sich eine Lösung abzuzeichnen beginnt.

(Bildquelle: Wikimedia.org )

Le Conseil Fédéral a aujourd’hui mis en consultation une adaptation de la loi sur la radio et la TV –concernant entre autre l’encaissement de la redevance. Je dis « Enfin »– parce que depuis des années on sait que la technologie a dépassé le système de la perception et le point d’ancrage de cet émolument. En effet, aujourd’hui on ne peut plus acheter une voiture sans radio et le WiFi – à haut débit – y compris la possibilité de voir la télé via Internet,  est d’usage général. Je ne suis d’ailleurs  moi-même pas une exception à cela : je ne possède pas de télé à la maison mais plusieurs ordinateurs, sur lesquels je regarde les émissions qui m’intéressent quand j’ai le temps.

En principre, je salue le projet de redevance générale indépendante de l’appareil de réception mis en consultation par le Conseil fédéral. Par rapport au système actuel, ce premier changement de système, en augmentant les recettes et en réduisant les coûts d’encaissement, diminue le montant de la redevance.

J’ai suivi depuis le début les discussions liées à la perception et à l’encaissement de la redevance radio et télévision. Après examen du mandat d’encaissement donné à Billag, j’étais arrivé à la conclusion que le système d'enregistrement et de perception des redevances basé sur la possession ou non d’un appareil de réception n’était plus adapté aux réalités actuelles et qu’une modification était dès lors nécessaire. Avec le nombre croissant d’appareils à même de capter les ondes radio et télévision, l’encaissement de la redevance est non seulement difficile à contrôler mais aussi cher. Plus de Fr. 50 mios sont versés chaque année à Billag. C’est pourquoi j’ai prôné une redevance indépendante du support de réception. Il résulte de la multiplicité des appareils de réception que la majorité de la population et des entreprises est soumise à la redevance et que dès lors une taxe dépendante des appareils n’a plus vraiment de sens.

Diverses solutions étaient à même de remplacer l’actuel système de perception. Le principe de la redevance générale étant semblable à un émolument fiscal, j’ai toujours considéré que son financement par la TVA par exemple était aussi approprié, encore plus simple et moins cher que le maintien d’un organe d’encaissement indépendant. Peut-être qu’aujourd’hui nous avons fait un pas qui finalement ira dans cette direction ?

En outre, dès les premières consultations, je n’ai cessé de demander qu’on utilise au mieux toutes les synergies existantes! C'est primordial! L’emploi prévu des registres cantonaux et communaux des habitants et de la plateforme informatique Sedex pour la saisie des ménages ainsi que la proposition d’encaissement des redevances auprès des entreprises par l’Administration fédérale des contributions est par conséquent à saluer.

Les exonérations de certains ménages et  de certaines entreprises prévues dans le nouveau système de redevance générale résultent de la volonté du Parlement.  Je considère toutefois que le seuil de Fr. 500'000 de chiffre d’affaires pour la soumission des entreprises à la redevance est assez élevé. Avec le nouveau système, ménages et entreprises sont soumis à la redevance. Avec le seuil précité, c’est plus de 70 % des entreprises qui en sont dispensées alors tous les ménages, hormis ceux bénéficiant de l’aide complémentaire AVS/AI, y sont soumis.  Par égalité de traitement, on peut se demander si ce seuil devrait être réduit, cela d’autant plus que la part des ménages aux recettes de redevances augmente avec l’accroissement du nombre de ménages (vieillissement de la population, divorces, etc.). Est-ce juste que soit exempté de la redevance le salon de coiffure où la radio marche en continue voire le restaurant italien dans lequel  la télévision est allumée en permanence ? Les discussions seront sans doute intenses lors de la consultation...

Medienmitteilung und Faktenblatt zur Jahrespressekonferenz des Preisüberwachers.

Jahresbericht 2010 des Preisüberwachers.