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Tarif des notaires argoviens: un modelle à suivre pour le notariat romand?

Malgré des tarifs notariaux considérés par le Surveillant des prix comme trop élevés, les autorités des cantons de Genève, Vaud, Jura et Valais n’ont pour le moment pas beaucoup bougé dans ce domaine. Les décisions récentes du Parlement argovien devraient constituer un signal pour ces cantons.

En effet, dans le cadre de la révision de la loi sur le notariat et du tarif, la haute autorité argovienne se rallie aux recommandations du Surveillant des prix. D’une part, elle réintroduit dans la loi la possibilité pour le notaire d’appliquer des prix inférieurs au tarif fixé, possibilité qui avait été supprimée à la suite d’une décision de la Cour suprême du canton (Obergericht). D’autre part, elle renonce aux hausses importantes des émoluments fixes pour les authentifications. Concernant le tarif horaire, elle ne suit pas la demande de la Surveillance des prix de limiter le maximum à 250 francs au lieu de 300 francs, mais supprime par contre le minimum de 180 francs.

Etant donné que le canton d’Argovie applique aussi le notariat libre, comme dans les cantons romands précités, le Surveillant des prix relance dès lors un appel à leurs autorités.

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