Swisscom remplace progressivement son ancien réseau de lignes en cuivre par un réseau moderne en fibres optiques. Au début d’année, Swisscom a ainsi annoncé vouloir doubler la couverture en fibres optiques jusqu’aux logements et commerces (réseau en FTTH «fiber to the home») pour en servir 50 à 60% d’ici à 2025, soit environ 1,5 million de raccordements. La population et l’économie ont besoin de ce réseau moderne fixe à haute capacité de transmission qui pourvoit au besoin croissant en transfert de données et qui fournit l’infrastructure nécessaire à de nouveaux services de télécommunications.
Je suis avec intérêt cette évolution structurelle. Selon moi, l’accès au réseau FTTH de Swisscom est une mesure centrale pour assurer un développement dynamique du marché sur toute la Suisse et favoriser une concurrence efficace dans les services de télécommunications. En effet, une construction parallèle de réseaux en fibres optiques jusqu’au logement n’est pas économiquement viable. Les fournisseurs de services de télécommunications doivent ainsi accéder au réseau de Swisscom à des conditions raisonnables pour pouvoir raccorder leurs propres clients et proposer des offres innovantes, diversifiées et concurrentielles.
J’ai ainsi examiné en 2018 le prix d’accès au réseau en fibres optiques jusqu’au logement de Swisscom. À ma demande, elle a expliqué la tarification des produits de gros d’accès au réseau FTTH, a fourni des informations sur les coûts et les investissements dans les réseaux FTTH, ainsi que sur l'évolution de la demande. Sur la base de ces informations, j’ai identifié un besoin d'ajustement du prix du produit « layer 1 » Access Line Optical (ALO), qui correspond à la fibre optique non activée ; les infrastructures supplémentaires devant être fournies par le prestataire. Dans ce cas, l’équipement actif de Swisscom n’est pas utilisé pour la transmission des données. Le fournisseur peut ainsi utiliser tout le potentiel de capacité de la fibre optique et développer ses services de manière indépendante de Swisscom.
Dans un règlement amiable, Swisscom s’est engagée à baisser le prix mensuel pour le produit ALO de 2 frs à 25 frs au maximum dès octobre 2020. Le règlement est valable jusqu’au 30 septembre 2022. Les frais uniques prévus dans le manuel des tarifs ALO, tels que les frais de mise en service, ne peuvent pas être augmentés pendant la durée du règlement amiable.