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Morgen ist heute schon gestern:Teilrevision des Fernmeldegesetzes (FMG)

Seit Dezember letzten Jahres läuft die Vernehmlassung zur Teilrevision des Fernmeldegesetzes. Das klingt zugegebenermassen unspektakulär – das ist es aber ganz und gar nicht. Ziel der Teilrevision ist es, den Netzzugang besser zu regeln, so dass es weniger Möglichkeiten zur Diskriminierung von Anbieten gibt, die über keine eigenen Netze verfügen. Ein hehres Ziel. Wenn es gelingt, wird die Wettbewerbsintensität unter den Anbietern deutlich zunehmen. Die fernsehenden, internet- und telefonnutzenden Konsumenten dürften sich sehr wahrscheinlich über verbesserte Konditionen freuen.

Unverständlicherweise ist die Revision in zwei Schritten geplant. Der erste Schritt soll sich nur auf das (alte) Kupferleitungsnetz beziehen. Glasfaser- und Mobilfunknetze sollen vorerst unreguliert bleiben.

Das wäre nachvollziehbar, wenn Glasfaser- und Mobilfunknetze die Technologien der Zukunft wären. Sie sind aber bereits eine weitverbreitete Realität. Den Zugang zu diesen Netzen erst in einem zweiten Schritt zu regulieren, heisst nichts anderes als das man den Netzbetreibern in der Zwischenzeit Tür und Tor offen lässt, die Zugänge nach eigenen Belieben zu gestalten. Dass das dem Wettbewerb nicht förderlich sein wird, liegt in der Natur der Sache.

Deshalb stehe ich auf dem Standpunkt: Die technologische Entwicklung in diesen Bereich gibt den Takt vor und die Bürokratie muss Schritthalten. Es gibt keinen zeitlichen Spielraum für einen zweiten oder dritten Schritt, denn die technologische Entwicklung ist schon passiert. Das sollte man zur Kenntnis nehmen und jetzt den grossen Wurf wagen. Alles andere wäre an der Realität vorbei.

 

Bildquelle: flickr.com/Martin Abegglen 

Supprimons enfin le manque de concurrence dans le roaming !

Selon les dernières statistiques sur le roaming de l'OFCOM, le chiffre d'affaires des opérateurs réalisé dans le roaming a augmenté en 2012 de 1.4% par rapport à l'année précédente pour se situer à 857 millions de francs. Alors que des adaptations de prix ont eu lieu en ce qui concerne le roaming dans les pays européens, les prix du roaming dans les pays extra-européens ont par contre augmenté.

La Surveillance des prix s'intéresse depuis longtemps aux tarifs du roaming. En 2007 déjà, nous avions sorti une étude sur ce sujet et recommandé un accord avec l'Union européenne. Le but était de reprendre la réglementation européenne sur les prix du roaming, car elle y avait fait ses preuves et permis des baisses de prix significatives. Depuis lors, les choses ont changé et un accord avec l'Union européenne semble actuellement difficile à réaliser. Les parlementaires se sont aussi intéressés au roaming en proposant des prix plafonds, mais malheureusement cette solution est pour l'instant suspendue. Il y a donc un blocage en Suisse sur les propositions émises afin de régler le problème des prix élevés du roaming. Il convient donc de chercher de nouvelles idées dans un domaine qui inquiète beaucoup de consommateurs lors de leur voyage à l'étranger.

Il conviendrait donc d'étudier une nouvelle approche plus concurrentielle. Afin de dynamiser le secteur du roaming, il serait bienvenu d'augmenter le choix du consommateur en lui donnant la possibilité de conclure un contrat "roaming" avec un autre opérateur que le sien. Par exemple, à la conclusion d’un contrat chez Swisscom, celui –ci devrait laisser le choix au client de conclure avec un autre opérateur un contrat roaming, tout en gardant le même numéro et la même carte SIM. Cela augmenterait la pression sur les opérateurs et les obligerait enfin à se concurrencer sur les tarifs du roaming.

Il s'agirait en d'autres termes d'étudier la possibilité d'instaurer une vente séparée des services de roaming. Une solution semblable a déjà été prévue dans l'Union européenne et devra être appliquée le 1er juillet 2014, selon le règlement sur le roaming du 13 juin 2012. A la conclusion d’un abonnement, l’opérateur devra informer le client qu’il peut acheter un contrat de roaming avec un autre opérateur, tout en gardant le même numéro de téléphone. Par exemple, un opérateur français pourra offrir un abonnement à un touriste anglais qui séjourne en France. Les détails techniques ont été établis par l'organe européen des régulateurs de télécommunication. Les solutions techniques pour la vente séparée du roaming devraient donc déjà existées et pouvoir être adaptées pour  les entreprises suisses.

Une autre solution encore plus efficace est celle que j'ai proposée en février 2012 déjà: il s'agit de réglementer l'accès au réseau mobile pour les opérateurs virtuels (MVNO). La possibilité pour les opérateurs ne possédant pas de réseau propre d'avoir un accès à des conditions non discriminatoires au réseau mobile des opérateurs qui dominent le marché individuellement ou collectivement serait à même de stimuler la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Cette solution est techniquement faisable et efficace.

A bon entendeur !